Conditions d’utilisation

Version du 12 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation du site OutilsPilot et de ses fonctionnalités.

Les achats de produits numériques sont également régis par les Conditions générales de vente, la Politique de remboursement et les informations figurant sur chaque fiche produit.

2. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

• tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• accéder sans autorisation à des données, comptes ou fonctionnalités ;

• utiliser des moyens automatisés susceptibles de perturber le fonctionnement normal du site.

3. Informations fournies par l’utilisateur

Lors d’une commande ou de l’utilisation d’un compte client, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de sa demande et la livraison des fichiers numériques.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité des accès à son compte lorsqu’un compte client est utilisé.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site OutilsPilot, notamment les textes, présentations, visuels, marques, guides, classeurs, modèles et fichiers numériques, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

La copie, la redistribution, la revente, la diffusion publique ou la mise à disposition non autorisée des produits et contenus OutilsPilot sont interdites, sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite préalable.

5. Produits numériques

Les conditions précises d’utilisation, de compatibilité, de téléchargement et de licence d’un produit sont indiquées sur sa fiche et, lorsqu’ils existent, dans les documents accompagnant le téléchargement.

Les produits OutilsPilot sont des outils numériques d’organisation, de calcul ou de gestion. Ils ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier professionnel.

6. Disponibilité du service

OutilsPilot met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site et aux fonctionnalités de téléchargement.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de services fournis par des prestataires tiers.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits et garanties impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

7. Services tiers

Le fonctionnement de la boutique peut dépendre de services fournis par des tiers, notamment Shopify et les prestataires de paiement ou de livraison numérique utilisés par la boutique.

L’utilisation de certains de ces services peut être soumise aux conditions et politiques propres aux prestataires concernés.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis la boutique OutilsPilot.

9. Droit applicable

Les présentes conditions de service sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :

OutilsPilot
E-mail : contact@outilspilot.com