1. Produits numériques
Les produits commercialisés par OutilsPilot sont des contenus numériques fournis sans support matériel et disponibles par téléchargement. Aucun produit physique n’est expédié et aucun retour matériel n’est donc nécessaire.
2. Droit de rétractation
Lorsqu’un acheteur agit en qualité de consommateur, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toutefois, lorsqu’un contenu numérique sans support matériel est fourni avant l’expiration de ce délai, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales suivantes sont réunies :
- le consommateur a donné préalablement son consentement exprès pour que la fourniture du contenu numérique commence avant la fin du délai de rétractation ;
- le consommateur a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation lorsque l’exécution commencera ;
- une confirmation de cet accord lui a été fournie sur un support durable conformément à la réglementation applicable.
Lorsque ces conditions ont été valablement remplies et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour ce contenu numérique.
Cette disposition ne limite pas les autres droits légaux impératifs du consommateur, notamment ceux applicables en cas de contenu numérique défectueux ou non conforme.
3. Exercer une demande de rétractation ou d’annulation
Lorsqu’un droit de rétractation ou d’annulation est applicable, le consommateur peut transmettre sa demande au moyen de la fonctionnalité électronique disponible depuis son espace client OutilsPilot.
Il peut également informer OutilsPilot de sa décision de se rétracter par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée à contact@outilspilot.com.
Pour les demandes effectuées au moyen de la fonctionnalité électronique, un accusé de réception est adressé au consommateur sur un support durable conformément à la réglementation applicable.
4. Fichier défectueux, inaccessible ou non conforme
En cas de lien de téléchargement inaccessible, de fichier corrompu, de contenu manquant ou de produit ne correspondant pas à sa description, contactez OutilsPilot en indiquant :
- le numéro de commande ;
- le nom du produit concerné ;
- le logiciel utilisé, si pertinent ;
- une description du problème rencontré.
Après vérification, OutilsPilot proposera une solution adaptée à la situation : nouveau lien de téléchargement, fichier de remplacement, assistance, correction ou remboursement lorsque celui-ci est légalement dû ou constitue la solution appropriée.
5. Paiement en double ou erreur technique
Toute demande concernant un paiement effectué en double ou une erreur technique liée à une commande doit être signalée dès sa constatation.
Chaque situation sera examinée à partir des informations de commande et de paiement disponibles. Lorsque le paiement en double ou l’erreur est confirmé, une solution appropriée sera proposée.
6. Changement d’avis après téléchargement
Lorsque les conditions légales relatives à la perte du droit de rétractation ont été valablement remplies et que la fourniture du contenu numérique a commencé, aucun remboursement fondé uniquement sur un changement d’avis n’est dû.
Cette règle ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité, de fichier défectueux ou de contenu ne correspondant pas à la commande.
7. Contact
Pour toute question concernant une commande, un téléchargement, une demande de rétractation ou un remboursement :
OutilsPilot
E-mail : contact@outilspilot.com